Maître Camille Ben Daoud Avocate à Besançon
Avocat en Indemnisation du Dommage Corporel à Besançon
Après un accident, votre priorité est de vous reconstruire. La mienne est de protéger vos droits.
Votre vie a été bouleversée. L’indemnisation que vous recevrez est une étape essentielle pour vous permettre d’envisager l’avenir avec plus de sérénité. C’est une démarche sérieuse, qui ne doit pas être laissée au hasard.
Victime d’un dommage corporel, vous faites face à de nombreuses épreuves : la douleur, les doutes, les conséquences sur votre vie quotidienne et professionnelle. Dans ce contexte, le processus d’indemnisation peut sembler complexe et déroutant. Mon rôle est de vous guider à chaque étape.
L’objectif est simple : vous vous concentrez sur votre rétablissement, et je me charge de faire valoir vos droits pour obtenir la juste et complète réparation de vos préjudices.
Premier rendez-vous
Ce premier échange est fondamental. Il s’agit avant tout de vous écouter et de comprendre votre histoire, votre parcours, et vos attentes. Sur cette base, je vous exposerai clairement les options qui s’offrent à vous. Nous définirons ensemble une stratégie sur mesure, en privilégiant toujours une résolution amiable lorsque celle-ci sert au mieux vos intérêts.
Je prends le relais
Dès que vous me confiez votre dossier, je prends le relais. Je deviens l’interlocuteur unique face aux différents intervenants (assurances, experts, etc.). Vous n’êtes plus seul(e) pour gérer les courriers et les appels. Mon cabinet agit comme un bouclier pour vous permettre de retrouver la tranquillité d’esprit nécessaire à votre convalescence.
Indemnisation complète
Ma pratique est dédiée exclusivement à la réparation du dommage corporel. Cette expertise, validée par un Diplôme Universitaire spécifique, me permet d’analyser et de valoriser avec précision chaque poste de préjudice. L’indemnisation n’est pas une simple compensation financière ; elle doit vous donner les moyens concrets de réorganiser votre vie et de sécuriser votre avenir. Nous veillerons à ce qu’elle soit évaluée avec la plus grande rigueur.
Domaines de Compétences
Défense et accompagnement des victimes d’accidents automobiles pour obtenir une indemnisation complète de leurs préjudices.
Recours en cas de faute médicale ou d’acte de soin défectueux afin de protéger vos droits et obtenir réparation.
Évaluation et négociation de tous les dommages physiques et économiques subis après un accident ou une agression.
Soutien juridique pour les victimes d’accidents domestiques, de loisirs ou scolaires, souvent couverts par des assurances spécifiques.
Assistance dans la reconnaissance et l’indemnisation des accidents professionnels dans le cadre d’une action en faute inexcusable.
Défense des victimes d’agressions physiques ou sexuelles pour obtenir justice et réparation intégrale.
Conseil et contentieux liés aux responsabilités médicales, aux établissements de santé et aux droits des patients.
Prise en compte de la souffrance psychologique et de l’impact émotionnel pour une réparation adaptée.
Indemnisation spécifique des atteintes à l’apparence physique et à l’image de soi après un accident ou une faute médicale.
Pourquoi choisir le cabinet plutôt qu'un autre ?
Ancré à Besançon, je vous offre une relation de proximité. Contrairement à des structures plus distantes, vous avez un accès direct à votre avocat, qui connaît les réalités locales. Cette disponibilité est essentielle pour construire la relation de confiance nécessaire au bon déroulement de votre dossier.
Et la question de l’argent ?
On en parle clairement. L’accès à la justice ne devrait pas dépendre de votre compte en banque. On trouvera une solution. Le véritable coût serait de ne rien faire et d’accepter une fraction de ce que vous méritez.
Honoraires
Le cabinet privilégie une relation de confiance et de transparence avec chaque client, grâce à une approche personnalisée tant sur le plan juridique que tarifaire.
Premier rendez-vous sans engagement : Un premier échange permet d’évaluer votre situation et de définir les actions possibles, sans aucun engagement de votre part. Si vous décidez de nous confier votre dossier, les modalités de notre intervention sont clairement définies dans une convention d’honoraires.
Des honoraires clairs et adaptés : Nous privilégions une facturation au résultat lorsque le dossier le permet, alignant ainsi nos intérêts sur un objectif commun et limitant vos frais immédiats.
Prise en charge par votre assurance : Si vous bénéficiez d’une protection juridique, nous effectuons les démarches auprès de votre assureur pour une éventuelle prise en charge des frais. Vous restez toujours libre de choisir votre avocat.
Remboursement des frais : En cas de succès en justice, nous demanderons à ce que la partie adverse soit condamnée à vous rembourser tout ou partie des frais engagés.
Ressources & Documents Utiles
Parce que chaque démarche compte, j’ai rassemblé pour vous les documents essentiels pour constituer votre dossier et faciliter vos démarches administratives. Modèles de lettres, attestations, tableaux de suivi : tout est là, prêt à être téléchargé gratuitement.
Des réponses à vos questions
Qui va me verser l’indemnisation ?
C’est une question essentielle. En général, l’indemnisation est versée par l’assureur du responsable de l’accident : cela peut être l’assurance du conducteur impliqué, celle d’un hôpital en cas d’erreur médicale, ou tout autre organisme selon les circonstances.
Dans certains cas particuliers, si le responsable n’est pas identifié ou s’il n’est pas assuré, un fonds de garantie peut intervenir, comme le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
Mais rassurez-vous : c’est à moi de déterminer qui doit payer et de m’assurer que la procédure suive son cours correctement. Vous n’avez pas à porter ce poids, je suis là pour le prendre en charge à vos côtés.
Combien de temps dure la procédure ?
Chaque situation est différente, et la durée d’une procédure dépend de plusieurs facteurs. L’un des plus importants est votre état de santé. Pour qu’une indemnisation définitive puisse être obtenue, il faut attendre que votre état soit considéré comme « consolidé », c’est-à-dire stabilisé médicalement.
Tant que cette consolidation n’est pas acquise, il n’est pas possible de chiffrer précisément les conséquences de l’accident. Cela peut prendre quelques mois, parfois davantage. En attendant, des provisions (avances sur indemnisation) peuvent être demandées pour faire face aux premières dépenses.
Je veille toujours à ne pas précipiter les choses. Il est essentiel de prendre le temps nécessaire pour garantir une indemnisation juste et complète. Votre santé est la priorité.
Comment sont fixés les honoraires ?
La relation de confiance commence par une parfaite transparence sur les honoraires.
Après un premier rendez-vous d’échange, nous vous proposons le plus souvent une convention d’honoraires de résultat. Cela signifie que vous n’avez pas d’avance à faire sur les honoraires : ma rémunération est principalement calculée sur les sommes que j’obtiens pour vous.
Ce mode de fonctionnement a un avantage clair : nos intérêts sont alignés, et vous êtes accompagné sans avoir à supporter immédiatement un coût financier.
Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, nous en informons votre compagnie et gérons directement avec elle la prise en charge possible de tout ou partie des honoraires.
L’objectif est simple : l’argent ne doit jamais être un frein pour faire valoir vos droits.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
L’indemnisation ne se limite pas aux frais médicaux. Elle vise à réparer toutes les conséquences de l’accident sur votre vie, qu’elles soient financières, physiques, psychologiques ou sociales.
On distingue principalement deux grandes catégories :
- Les préjudices patrimoniaux : pertes de revenus, frais médicaux non remboursés, frais liés à un aménagement du logement ou du véhicule, besoin d’une assistance humaine, etc.
- Les préjudices extra-patrimoniaux : souffrances endurées, préjudice esthétique, atteinte à la qualité de vie ou à l’autonomie, préjudice sexuel, préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer certaines activités), etc.
Mon rôle est de vous accompagner dans l’identification précise de chacun de ces préjudices, y compris ceux auxquels on ne pense pas toujours, afin de construire une demande d’indemnisation complète et adaptée à votre situation.
Quels documents dois-je fournir ?
Au départ, il est important de rassembler les pièces principales en lien avec l’accident et ses conséquences. Par exemple :
- Le constat d’accident ou le procès-verbal de police/gendarmerie.
- Vos documents médicaux : certificats, comptes rendus, arrêts de travail…
- Vos justificatifs de dépenses : frais de santé, déplacements…
- Vos bulletins de salaire ou justificatifs de revenus.
- Les courriers ou échanges déjà reçus de la part de l’assurance.
Mais ne vous inquiétez pas : vous n’avez pas à tout gérer seul(e). Apportez ce que vous avez, et nous ferons ensemble le tri. Je vous guiderai pas à pas pour réunir les pièces nécessaires.
Quelles démarches dois-je entreprendre ?
Prenez contact avec le cabinet.
Dès lors que vous me mandatez, je prends en charge l’intégralité des démarches juridiques et administratives. Vous ne serez plus seul(e) à gérer les appels ou les courriers des compagnies d’assurances. Mon rôle est de devenir votre relais, votre représentant, votre appui.
Vous pouvez alors vous concentrer pleinement sur ce qui compte le plus : votre rétablissement.
Puis-je bénéficier d’une aide juridictionnelle ?
Oui, c’est une possibilité. L’aide juridictionnelle est une aide de l’État qui permet une prise en charge totale ou partielle de mes honoraires en fonction de vos ressources. On évalue ensemble votre éligibilité lors de notre premier rendez-vous. L’accès à la justice est un droit.
L'expertise médicale : En quoi ça consiste ?
L’expertise médicale est une étape cruciale. C’est un rendez-vous avec un médecin expert qui va évaluer, de manière objective, les séquelles de l’accident. C’est sur la base de son rapport que l’indemnisation sera fixée.
Pour que cette étape se passe dans les meilleures conditions :
- Nous préparons ensemble ce rendez-vous, en amont.
- Je vous propose d’être accompagné par un médecin-conseil de victimes, indépendant, qui vous défendra, parlera le même langage que l’expert, et s’assurera que rien n’est sous-évalué ou oublié.
L’objectif est que chaque aspect de votre situation soit reconnu et pris en compte.
Est-ce risqué de négocier seul avec l'assurance ?
Beaucoup de victimes hésitent à se faire accompagner, pensant pouvoir gérer seules les discussions avec l’assurance. Pourtant, ces démarches sont complexes. L’assureur a une parfaite connaissance des règles, des barèmes, et des limites juridiques.
Négocier seul, c’est prendre le risque d’accepter une indemnisation incomplète, voire insuffisante pour faire face à vos besoins à long terme.
En me confiant votre dossier, vous avez l’assurance d’être défendu par un professionnel formé à ces négociations, capable de faire valoir vos droits dans leur intégralité. Mon rôle est de garantir que votre indemnisation soit juste, équilibrée et complète.