Maître Camille Ben Daoud Avocate à Pontarlier
Avocat en Indemnisation du Dommage Corporel à Pontarlier
Obtenir réparation après un accident à Pontarlier.
Lorsqu’un accident survient, c’est tout un équilibre de vie qui vacille. Au-delà de la douleur physique, vous devez affronter l’incertitude de l’avenir. Ma priorité ? Vous permettre de vous reconstruire sereinement pendant que je me bats pour protéger vos intérêts.
Si vous êtes victime d’un dommage corporel dans la région de Pontarlier, vous n’avez pas à affronter seul la complexité des procédures d’indemnisation. Face aux assurances et aux experts, mon rôle est de rétablir l’équilibre et de garantir que vos droits soient intégralement respectés.
Un premier échange
Ce premier rendez-vous, au sein de mon cabinet à Pontarlier, est essentiel. Il ne s’agit pas seulement de parler de droit, mais d’écouter votre histoire. Nous ferons le point sur votre situation pour définir la stratégie la plus adaptée, qu’elle soit amiable ou contentieuse.
Je suis votre interlocuteur
Dès l’ouverture de votre dossier, je me substitue à vous dans les échanges avec les compagnies d’assurance et les experts médicaux. Vous êtes libéré(e) de la gestion administrative et des pressions extérieures. Mon cabinet devient votre rempart.
Indemnisation totale
Titulaire d’un Diplôme Universitaire en réparation du dommage corporel, je ne laisse rien au hasard. L’indemnisation doit couvrir bien plus que les simples frais médicaux : elle doit financer vos projets futurs et compenser l’impact de l’accident sur votre vie personnelle et professionnelle.
Domaines de Compétences
Que vous soyez conducteur, passager, piéton ou cycliste, j’interviens pour sécuriser vos droits face aux assureurs après un accident de la voie publique dans le Haut-Doubs ou ailleurs.
J’accompagne les patients victimes d’erreurs de diagnostic, de fautes chirurgicales ou d’infections nosocomiales pour engager la responsabilité des praticiens et établissements de santé.
Mon expertise vise à chiffrer avec précision l’ensemble des pertes financières et des atteintes à votre intégrité physique, pour qu’aucune séquelle ne soit oubliée lors de l’indemnisation finale.
Chutes, blessures sportives ou accidents de la vie courante : je vous aide à mobiliser vos contrats d’assurance (Garantie des Accidents de la Vie) pour obtenir une juste compensation.
Au-delà de la prise en charge classique par la Sécurité Sociale, je vous défends pour faire reconnaître la faute de l’employeur en cas de manquement aux règles de sécurité au travail.
J’assiste les victimes d’agressions (violences, sévices sexuels) devant les juridictions pénales et la CIVI, afin d’obtenir réparation même lorsque l’auteur des faits est insolvable.
Conseil juridique pour l’accès au dossier médical et assistance lors des opérations d’expertise, moment clé pour faire valoir la réalité de vos blessures face aux médecins-conseils.
La douleur physique et le traumatisme psychologique (pretium doloris) sont des postes de préjudice spécifiques que je m’attache à faire valoriser à leur juste hauteur.
Cicatrices, atteinte à l’image de soi ou impossibilité de pratiquer vos activités favorites : ces conséquences durables sur votre qualité de vie doivent être indemnisées distinctement.
Pourquoi consulter un avocat spécialisé à Pontarlier ?
Il est primordial d’avoir un conseil juridique proche de chez vous. En installant mon second cabinet à Pontarlier, je souhaite offrir aux habitants du Haut-Doubs une expertise pointue sans qu’ils aient besoin de se déplacer systématiquement à Besançon.
Cette proximité géographique facilite nos échanges et renforce la relation de confiance, indispensable à la réussite de votre dossier. Je connais les juridictions locales et les acteurs du secteur, ce qui est un atout pour votre défense.
Honoraires
La question du coût ne doit jamais être un obstacle à votre défense. C’est pourquoi j’applique une politique de clarté totale dès notre première rencontre au cabinet de Pontarlier.
Consultation initiale d’orientation
Notre premier entretien a pour but de faire le point sur votre situation et de vous conseiller sur l’opportunité d’agir. Cette démarche est sans obligation de suite. Si nous décidons de travailler ensemble, nous signerons une convention d’honoraires qui détaille noir sur blanc les modalités de mon intervention.
L’honoraire de résultat
Pour les dossiers de dommage corporel, je propose prioritairement un mode de rémunération au succès. Cela signifie que l’essentiel de mes honoraires sera calculé sous forme de pourcentage sur les indemnités que je parviendrai à obtenir pour vous.
Vos frais couverts par la Protection Juridique
Vous disposez peut-être, via vos contrats d’assurance (habitation, carte bancaire, auto), d’une garantie « Protection Juridique ». Si tel est le cas, tout ou partie des honoraires de base et des frais d’expertise peuvent être pris en charge par votre assureur. Rappel important : Même si votre assurance paie, vous gardez la liberté absolue de choisir votre avocat. Je me charge des démarches administratives auprès de la compagnie.
Ressources & Documents Utiles
Une bonne indemnisation commence souvent par un dossier bien ordonné. Pour vous faire gagner du temps et vous éviter les pièges administratifs, j’ai sélectionné pour vous les outils indispensables.
Vous trouverez ici, en libre accès, tout le nécessaire pour préparer votre défense : courriers types pour correspondre avec les assurances, formulaires d’attestation de témoins ou encore tableaux pour suivre vos dépenses de santé. Servez-vous de cette base documentaire pour structurer votre dossier dès aujourd’hui.
Des réponses à vos questions
Qui est responsable du paiement de mes indemnités ?
Le principe est simple : c’est celui qui a causé le dommage qui doit payer, ou plus généralement son assureur. Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une erreur médicale ou d’une chute, c’est la compagnie d’assurance adverse qui règlera la note. Cas particulier : Si le responsable a pris la fuite ou n’est pas assuré, nous saisirons le Fonds de Garantie (FGAO ou FGTI). Mon travail consiste justement à identifier le bon interlocuteur pour garantir que vous soyez payé, sans que vous ayez à vous soucier des batailles entre assureurs.
Quels sont les délais pour être indemnisé ?
La durée de la procédure est dictée par votre corps. Nous ne pouvons calculer l’indemnisation finale qu’une fois votre état de santé « consolidé » (c’est-à-dire stabilisé de manière permanente). Cela peut prendre plusieurs mois, voire années pour les cas graves. Pas d’inquiétude financière : En attendant cette consolidation, je m’occupe de demander régulièrement des provisions (avances financières) pour couvrir vos frais et compenser vos pertes de revenus immédiates.
Combien coûte l'intervention du cabinet ?
Je pratique une transparence totale. La majorité des dossiers de dommage corporel sont traités avec une convention d’honoraires de résultat. Concrètement, cela signifie que je ne suis rémunérée qu’en pourcentage des sommes que je gagne pour vous. Si vous ne gagnez rien, mes honoraires sont limités. De plus, si vous avez une Protection Juridique, celle-ci peut couvrir les frais fixes et les frais d’expertise. L’aspect financier ne doit jamais vous empêcher de défendre vos droits.
Que couvre exactement l'indemnisation ?
L’objectif est la « réparation intégrale ». Cela va bien au-delà du remboursement des soins. Nous chiffrons deux types de préjudices :
L’économique : Vos pertes de salaires (actuelles et futures), les frais d’aménagement de votre domicile ou véhicule, l’assistance par une tierce personne…
Le personnel : La douleur (pretium doloris), le préjudice esthétique, le préjudice sexuel, ou encore le « préjudice d’agrément » (si vous ne pouvez plus faire de sport ou de jardinage par exemple).
Quelles pièces dois-je rassembler pour le premier rendez-vous ?
Pour être efficace dès notre première rencontre à Pontarlier, essayez d’apporter :
La preuve de l’accident (constat amiable, dépôt de plainte, rapport de police).
La preuve médicale (Certificat médical initial, compte-rendu d’opération, bulletins d’hospitalisation).
La preuve financière (Bulletins de salaire, avis d’imposition, factures de pharmacie/kiné). Si vous n’avez pas tout, venez quand même : nous ferons le point ensemble.
Que dois-je faire après vous avoir contacté ?
Une fois le mandat signé, vous n’avez plus qu’une mission : vous soigner. Je prends le relais intégralement. Je notifie les assurances que je suis désormais votre avocat. Tous les courriers et appels passeront par mon cabinet. Vous ne subirez plus la pression directe des gestionnaires de sinistre.
L'Aide Juridictionnelle est-elle acceptée ?
Absolument. Si vos revenus ne vous permettent pas de faire face aux frais de justice, nous monterons un dossier d’aide juridictionnelle. L’État prendra alors en charge tout ou partie des frais. L’accès au juge est un droit fondamental que je défends.
Comment se passe l'expertise médicale ?
C’est le moment clé du dossier. Un médecin expert va vous examiner pour lister vos séquelles. C’est sur la base de son rapport que le chèque sera signé. Il est hors de question de vous y rendre seul face au médecin de l’assurance. Je prépare cette expertise avec vous et je mandate un médecin-conseil de victimes (un médecin indépendant) pour vous assister lors de l’examen. Il s’assurera, d’égal à égal avec l’expert, qu’aucun préjudice n’est oublié.
Pourquoi est-il dangereux de négocier seul avec l'assurance ?
L’assureur est une entreprise commerciale dont le but est de limiter ses coûts. Le gestionnaire que vous avez au téléphone connaît les barèmes par cœur et sait comment minimiser un dossier. Se défendre seul, c’est accepter de jouer un match dont on ne connaît pas les règles face à un professionnel. En me confiant votre dossier, vous rééquilibrez le rapport de force et vous vous assurez d’obtenir ce qui vous est réellement dû, et non ce que l’assureur veut bien vous donner.